Définitionstribunal de paix

tribunal de paix

nom masculin
/tʁi.by.nal də pɛ/
  1. JusticeTribunal où siège le juge de paix.La plus magnifique est l’ancien bailliage, maison à façade sculptée, en alignement avec l’église qu’elle accompagne admirablement. Vendue nationalement, elle fut achetée par la commune, qui en fit la mairie et y mit le tribunal de paix, où siégeait alors M. Sarcus, depuis l’institution du juge de paix.Les tribunaux d’arrondissement sont compétents pour les appels dirigés contre les décisions des tribunaux de paix.

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