tribunal judiciaire

Droit(France) Juridiction de droit commun et de première instance créée le 1er janvier 2020 par fusion du tribunal d’instance et du tribunal de grande instance et qui connaît les litiges qui ne sont pas attribués à une autre juridiction.Le 16 juin, le tribunal judiciaire saintais jugeait un dossier de diffamation dans lequel Laurent Massard, élu d’opposition saint-georgeais, était prévenu.Mais, du côté du Tribunal Judiciaire de Nanterre, c’est une autre histoire : il considère que l’objectif de l’entreprise, en finançant des titres-restaurant, est de permettre à ses salariés de faire face à un surcoût lié à la restauration hors de leur domicile seulement.

Droit(Canada) Dans diverses provinces (Québec notamment), tribunal relevant de l’ordre judiciaire par opposition aux tribunaux administratifs.