procédure-bâillon

DroitInstrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse.Dans ses conclusions, déposées auprès du tribunal judiciaire de Paris le 22 novembre, Greenpeace plaide la nullité de cette « procédure-bâillon » et la condamnation de la multinationale pour procédure abusive.Bolloré est du reste spécialiste des procédures-bâillon et n’hésite pas à se saisir de la moindre occasion pour les utiliser contre les investigations qui concernent ses sociétés.