clause de revoyure

DroitEngagement qui fixe le motif ou le délai avant une prochaine rencontre entre les parties signataires.Le Monténégro a obtenu une surreprésentation par rapport à son poids démographique dans ce nouvel État, par ailleurs une clause de revoyure prévoit que cette union fédérale pourra être remise en cause par référendum […].

PolitiqueFormule par laquelle l’exécutif s’engage devant le parlement à réexaminer des dispositions législatives ou réglementaires, au terme d’une période d’expérimentation fixée par la loi.Dans ce contexte, la clause de revoyure de la loi est considérée, par eux, comme un des éléments fondamentaux de la loi.Ce précédent pourrait amener l'ARJEL à revoir son cadre légal avant la clause de revoyure, initialement fixée à fin 2011.Nous avons fixé une clause de revoyure le 7 janvier pour voir si les conditions épidémiologiques se stabilisent et s’améliorent.