Définitionsclause de confidentialité

clause de confidentialité

nom féminin
/kloz də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te/
  1. Droit, ÉconomieClause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.Les relations du travail constituent ainsi un terrain d’élection pour les clauses de confidentialité.La convention signée ultérieurement par l’intermédiaire commercial et/ou technique contiendra également une clause de confidentialité, applicable indifféremment à tous les cocontractants, et qui « survivra » généralement à la dissolution du contrat (pendant une période contractuellement convenue).

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.