Définitions›clause de confidentialité
clause de confidentialité
nom féminin/kloz də kɔ̃.fi.dɑ̃.sja.li.te/
- Droit, ÉconomieClause d’un contrat pour garantir la confidentialité, la non-divulgation de certaines informations.Les relations du travail constituent ainsi un terrain d’élection pour les clauses de confidentialité.La convention signée ultérieurement par l’intermédiaire commercial et/ou technique contiendra également une clause de confidentialité, applicable indifféremment à tous les cocontractants, et qui « survivra » généralement à la dissolution du contrat (pendant une période contractuellement convenue).
SynonymesSynonymes de clause de confidentialitémots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec clause de confidentialitérimes riches, suffisantes et pauvres
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