Définitionsrétroactivement

rétroactivement

adverbe
/ʁe.tʁo.ak.tiv.mɑ̃/
  1. D’une manière rétroactive.En effet, les délibérations de la Métropole fixant le montant de la taxe ayant été annulés précédemment par la justice, toujours à la demande de Canol, cet impôt n’a plus de fondement légal rétroactivement.

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