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quasi-contrat

nom masculin
  1. DroitFait juridique volontaire dont il résulte une obligation quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu’il y ait eu convention ni consentement.La gestion d’affaires d’une personne absente est un quasi-contrat.
SynonymesSynonymes de quasi-contratmots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec quasi-contratrimes riches, suffisantes et pauvres

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