1. Droit constitutionnelLoi révisant la constitution en modifiant, ajoutant ou abrogeant des dispositions selon une certaine procédure.Le projet de loi constitutionnelle intègre à l'article 1er de la Constitution la préservation de l'environnement, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Cette révision constitutionnelle devrait être soumise à référendum en 2021.Nous laisserons de côté les propositions de lois constitutionnelles relatives par exemple à la "6ème République" tant celles-ci ont peu de chances d’aboutir si le Sénat, l’Assemblée nationale et la présidence de la République sont de couleurs politiques différentes voire opposées.
2. Par extensionDésigne la constitution en elle-même.