Définitionscour suprême

cour suprême

nom féminin
/kuʁ sy.pʁɛm/
  1. JusticeJuridiction la plus élevée dans certains États.La Cour suprême du Népal a ordonné au gouvernement de limiter le nombre de permis d’ascension délivrés pour gravir plusieurs sommets célèbres du pays himalayen, dont l’Everest, selon un résumé rendu public cette semaine de sa décision datant de fin avril.Selon la Cour suprême américaine, les pouvoirs internationaux du président ne dérivent pas que de la constitution ni ne sont restreints entièrement par elle.D’un point de vue de l’accès à la justice, il est souhaitable, au sein d’un état officiellement bilingue, que les justiciables, les étudiants, les avocats et les juges francophones aient accès aux décisions de leur cour suprême dans leur langue maternelle. [...] La Cour suprême est à maints égards une institution exemplaire en matière de bilinguisme institutionnel et, en l’occurrence, nul ne doute de sa bonne foi. Le caractère unilingue de ces anciennes décisions constitue pourtant une tache à son dossier qu’elle devra tôt ou tard expurger.
  2. Justice(Canada) Dans certaines provinces, cour supérieure (mais inférieure à la cour d'appel).La Cour Suprême est encore allée au devant de cette prétention. Du moment, dit-elle, qu’un statut règlemente de fait le commerce des liqueurs spiritueuses, peu importe qu’il le fasse pour un objet du ressort fédéral ou du ressort local, pour des fins de tempérance et de bon ordre, ou pour des fins de commerce.

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