Définitionscour souveraine

cour souveraine

nom féminin
/kuʁ su.vʁɛn/
  1. HistoireJuridiction supérieure française de l’Ancien Régime, jugeant sans appel.Les présidents et conseils des cours souveraines ont été emprisonnés, chassés, interdits, chose inouïe ! lorsqu’ils ont parlé pour le Roi ou pour le public. , 1826

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.