Définitionsclause-or

clause-or

nom féminin
/kloz.ɔʁ/
  1. Droit, FinanceDisposition d’un contrat qui prévoit le payement d’une dette dans une monnaie indexée sur l’or.Les représentants des créanciers se sont toutefois réservé le droit d’exiger le règlement définitif de l’obligation du débiteur secondaire au taux de 1 mark-or, 1 Reichsmark avec une clause-or ou 1 Reichsmark avec une option-or pour 1 Deutschmark.

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