Définitions›clause sociale

clause sociale

nom féminin
/kloz sɔ.sjal/
  1. DroitTerme d’un contrat comportant l’engagement pour son titulaire de recourir pour l’exécution de ses obligations à certains catégories de personnes dites « éloignées de l’emploi ».Afin d’accroître le nombre de leurs clauses sociales, Grand Poitiers et la ville de Poitiers ont créé un unique marché réservé constitué de plusieurs lots.
SynonymesSynonymes de clause socialemots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec clause socialerimes riches, suffisantes et pauvres

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