Définitions›titre de propriété

titre de propriété

nom masculin
/titʁ də pʁɔ.pʁi.je.te/
  1. DroitActe notarié justifiant une possession immobilière.Le titre de propriété est l’acte officiel qui permet de démontrer que l’on est propriétaire d’un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage.
SynonymesSynonymes de titre de propriétémots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec titre de propriétérimes riches, suffisantes et pauvres

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