secret d’affaires

ÉconomieSecret, information confidentielle d’une entreprise sur le plan commercial, dont la divulgation nuirait à ses affaires.Le secret d’affaires n’est pas inconnu en droit français, mais il ne dispose ni d’une définition unifiée ni d’aucune protection légale, à l’exception – très limitée - de l’incrimination de la violation du secret de fabrique.En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d’affaires se sont récemment substitués au secret commercial.Le principe de transparence comporte des exceptions en cas d’intérêts prépondérants au maintien du secret (par exemple sûreté de la Suisse, atteinte à la sphère privée, secret professionnel ou secret d’affaires).