secret commercial

ÉconomieSecret, information confidentielle d’une entreprise sur le plan commercial, dont la divulgation nuirait à ses affaires.L’objet du secret industriel et commercial, proprement indéfini par la loi, répond à des fins d’appropriation et de protection de biens matériels et immatériels contre l’usurpation ou la publication.En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d’affaires se sont récemment substitués au secret commercial.Le quotidien Le Monde estime en novembre 2018 que « La non-transparence au nom du secret commercial a été l’un des principaux obstacles aux 1 500 demandes d’accès aux documents publics effectuées au cours de l’enquête internationale » portant sur les « Implant Files ».