Définitionsrèglement intérieur

règlement intérieur

nom masculin
/ʁɛ.ɡlə.mɑ̃ ɛ̃.te.ʁjœʁ/
  1. Droit(France) Document régissant les devoirs et droits des membres d’un organisme.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.