Définitions›réglementaire

réglementaire

adjectif
/ʁɛ.ɡlə.mɑ̃.tɛʁ/
  1. Variante orthographique de réglementaire.
  2. LégislationQualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.Les projets d’ordonnance constituent un cas particulier. En effet, il s’agit d’actes de nature réglementaire, jusqu’à leur ratification par le Parlement.

Synonymes

acceptable administratif admissible bureaucratique cérémonieux conforme constitutionnel convenable formaliste juridique juste légal légitime normal officiel permis prescrit protocolaire recevable régulier tatillon valable valide tous les synonymes →
SynonymesSynonymes de réglementaire23 mots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec réglementairerimes riches, suffisantes et pauvres

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.