Définitions›justiciable
justiciable
adjectif · nom masculin/ʒys.ti.sjabl/
adjectif /ʒys.ti.sjabl/
- Qui peut être jugé par une juridiction adaptée à son cas.Au point de vue juridique, les juifs relevaient de leurs rabbins et de la loi mosaïque dans les question de statut personnel ; pour le reste ils étaient justiciables, comme les musulmans, des caïds et des cadis.(Sens figuré) Un auteur est justiciable de la critique.
- Qui a des comptes à rendre devant la justice.
nom masculin /ʒys.ti.sjabl/
- Personne qui est susceptible d'être soumis à une juridiction.Allez-y le soir, au lieu d’y accepter à dîner, puisque la loi vous défend de boire et de manger chez vos justiciables.Il me semble que la méconnaissance des pièges totalitaires du langage juridique est souvent profonde dans nos États. Si les justiciables n'y prennent garde, le chancre du totalitarisme peut prendre souche, subrepticement, et la liberté individuelle y perdre, lentement mais sûrement, des plumes.L’article 3 du présent projet dresse, dans un nouvel article L. 131-14, la liste des justiciables de la Cour des comptes.
- Par extensionCitoyen.Les États membres […] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l’obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables.
SynonymesSynonymes de justiciable7 mots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec justiciablerimes riches, suffisantes et pauvres
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