Définitionsinculpation

inculpation

nom féminin
/ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃/
  1. DroitAction d’inculper.Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […].Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque supersti­tieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu’ils n’éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu’ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […].
  2. En particulier(France) (Droit) Mise en examen (jusqu'en 1993).L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation.

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