Définitions›inculpation
inculpation
nom féminin/ɛ̃.kyl.pa.sjɔ̃/
- DroitAction d’inculper.Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […].Le soldat des guerres de la Liberté attachait une importance presque superstitieuse à l’accomplissement des moindres consignes. De là résulte qu’ils n’éprouvaient aucune pitié pour les généraux ou les fonctionnaires qu’ils voyaient guillotiner après quelque défaite, sous l’inculpation de manquement à leur devoir ; […].
- En particulier(France) (Droit) Mise en examen (jusqu'en 1993).L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation.
SynonymesSynonymes de inculpation12 mots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec inculpationrimes riches, suffisantes et pauvres
Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.