1. DésuetQui n’est pas coupable, n’a aucune culpabilité.Des hommes sera ton amy, celluy qui de malice toutallement est inculpable.Quelque effet qui résulte de la vérité, on est toujours inculpable quand on l’a dite, parce qu’on n’y a rien mis du sien.

1. DroitQui peut être inculpé.Ce texte, après avis du Conseil d’État, prévoyait bien un délai de vingt-quatre heures pour les nécessités de l’enquête et un délai de vingt-quatre heures pour la conduite de la personne inculpable.On définit inculpable celui qui est capable d'entendre et de vouloir. D’autres articles précisent les critères pour établir l’imputabilité, à l’égard de l’âge de l’inculpé, en la niant au dessous de 14 ans, [...]Est également inculpable de sodomie, d’après cette loi, « toute personne qui connaît charnellement une autre personne du sexe masculin ou féminin par le moyen de l’anus ou de la bouche ».