Définitionsdroit intermédiaire

droit intermédiaire

nom masculin
/dʁwa ɛ̃.tɛʁ.me.djɛʁ/
  1. DroitPériode de l’histoire du droit français, comprise entre l’Ancien droit et celui issu du code civil.On s'habitua à voir, dans ce droit intermédiaire, une sorte de parenthèse juridique entre la grande tradition de l’ancien droit et l’avènement du droit moderne.

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