Définitionsdroit d’exemption

droit d’exemption

nom masculin
  1. Droit d’être dispensé d’une charge, d’un service commun.Les marteliers et tailleurs de pierre, qui prétendent tenir droit d'exemption, « ainsi qu’ils l’ont ouï de père en fils », de Charles Martel en personne, justifient leur requête, contre toute évidence historique, par un calembour un peu gros sur le nom de « Martel » (Faral, Vie temps st Louis, 1942, p.260).

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