Définitionsdroit d’immunité

droit d’immunité

nom masculin
  1. Fait de pouvoir échapper à l’application d’une loi.La citoyenneté romaine conférait trois privilèges principaux : le droit de vote, le droit d’immunité contre les sanctions déshonorantes et le droit d’être jugé devant le plus haut tribunal de l’Empire.

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