Définitionsconfiscant

confiscant

nom masculin
/kɔ̃.fis.kɑ̃/
  1. Droit féodalSur qui il pouvait échoir confiscation.On disait des gens de main-morte qu'il fallait qu'une communauté donnât au seigneur un homme vivant, mourant et confiscant, quand elle possédait une terre sans avoir payé les droits qu'elle devait.

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