Définitionsamicus curiae

amicus curiae

nom masculin
  1. DroitPersonne ou organisme non directement lié à une affaire judiciaire qui apporte des informations utiles au jugement.Trois semaines plus tard, dans un document déposé le 10 juin devant la Cour et rendu public jeudi 27 juin, le Royaume-Uni a demandé à intervenir dans la procédure, en qualité d’amicus curiae (« ami de la cour »). Les amicus sont censés éclairer les juges sur un point factuel ou juridique d’une affaire.

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