action publique

Droit pénalAction en justice exercée par le ministère public, au nom de la société, pour constater une infraction, rechercher et poursuivre son auteur et requérir l’application de la loi pénale.La prescription de l’action publique a longtemps obéi à la règle du « 1 - 3 - 10 » (un an pour les contraventions, trois pour les délits, dix pour les crimes), mais la loi du 27 février 2017 a rallongé et harmonisé ces délais.

(Science politique, Administration publique) Ensemble des interventions d’une autorité publique (État, collectivités, établissements publics) pour répondre à un problème collectif.Après trois décennies de politiques néolibérales qui n’ont cessé d’accabler les déficiences de l’action publique et d’affirmer la supériorité des solutions du marché, les mots du public (services publics, décisions publiques, personnes publiques, etc.) sont sur toutes les lèvres, développe le chercheur.Mais ce mouvement structurel de renforcement de l’exécutif, qu’on observe dans tous les pays occidentaux, a pris en France la forme d’une montée conjointe en puissance de l’Élysée et de Matignon comme pôles de coordination de l’action publique.

Par métonymiePolitiques publiques.Une enquête Vivavoice révèle la défiance d'une majorité des Français, qui réclament davantage d'efficacité de l'action publique et moins de réformes institutionnelles.