Définitions›accord de principe
accord de principe
nom masculin/a.kɔʁ də pʁɛ̃.sip/
- DroitAccord par lequel deux parties ou plus fixent certains éléments seulement d'un contrat futur.Il s’agit, selon un communiqué, dimanche 12 juin, d’une « proposition de bon sens et bipartisane pour protéger les enfants américains, préserver la sécurité des écoles et réduire la violence dans tout le pays ». Cet accord de principe, qui devra encore être soumis au vote, est le fruit d’un effort conduit par le sénateur démocrate Chris Murphy (Connecticut) et son collègue républicain du Texas, John Cornyn.
SynonymesSynonymes de accord de principemots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec accord de principerimes riches, suffisantes et pauvres
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