tribunal correctionnel

France(Droit) Tribunal qui juge en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années.C’est un non-respect des règlements relatifs à la construction d’habitats collectifs et des normes d’accessibilité aux personnes handicapées, qui conduit un maître d’ouvrage de 73 ans, à la tête d’une société bréhalaise, et un architecte de Saint-Denis-le-Gast âgé de 76 ans, en charge du projet, à comparaître devant le tribunal correctionnel de Coutances le mardi 21 janvier.Il était jugé, jeudi, au tribunal correctionnel de Cahors (Lot), pour avoir blessé mortellement Morgan Keane, un jeune homme de 25 ans, sur son terrain.Mardi débutait le procès des 13 militants du groupe d’ultradroite des Barjols, devant le tribunal correctionnel de Paris.