Définitionstraité facultatif obligatoire

traité facultatif obligatoire

nom masculin
/tʁɛ.te fa.kyl.ta.ti.f‿o.bli.ɡa.twaʁ/
  1. AssuranceTraité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.

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