SPANC

Assainissement, Sciences administrativesService public — parfois délégué au privé — chargé de contrôler, vérifier la conformité, de valider les installations d’assainissement individuel — fosse toutes-eaux, micro-station d’épuration, etc. — et de constater le bon fonctionnement de celle-ci.Les SPANC sont désormais chargés de l'instruction des dossiers d'assainissement, des contrôles des travaux et du contrôle du fonctionnement des installations tous les quatre à huit ans.