Définitionssous-amender

sous-amender

verbe
/su.za.mɑ̃.de/
  1. Apporter une modification à un amendement.M. Mahoux propose de sous-amender l'amendement de M. Monfils en remplaçant les mots « et Israël » par les mots « et l'ensemble des parties concernées ».Lorsque des opinions ayant pour but d’amender ou de sous-amender une disposition ont été émises, le Président met d’abord aux voix les sous-amendemens, puis les amendemens, et enfin la disposition principale qu’on veut amender.

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