Définitions›société de secours mutuels
société de secours mutuels
nom féminin/sɔ.sje.te də sə.kuʁ my.tɥɛl/
- Économie, PolitiqueOrganisation d'entraide entre des sociétaires, en cas notamment de maladie, d'accident, de chômage, de décès.Aux termes de cette loi aucune société de secours mutuels n'a donc besoin d'autorisation préalable, et elle n'aura à soumettre ses règlements à l'approbation royale que dans le cas où elle désire avoir la personnalité civile; ce qui en général sera désirable pour elle.Nous nous permettons de vous soumettre avec ces lignes les statuts de la Société de secours mutuels pour femmes que la Société industrielle de secours mutuels vient de créer à Lausanne.En fondant une telle association, nous croyons répondre à des besoins sentis car il est difficile de comprendre pour quels motifs les femmes, contrairement à ce qui se pratique partout ailleurs, seraient exclues plus longtemps, dans notre canton, des avantages qu'offrent les sociétés de secours mutuels.Nous savons que la loi fait une obligation à toute société de prévoyance qui prétend au titre de société de secours mutuels, d'établir dans ses statuts les conditions de la dissolution volontaire de la société, ainsi que les bases de la liquidation à intervenir si la dissolution a lieu (art. 5-7°-8°).
SynonymesSynonymes de société de secours mutuelsmots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec société de secours mutuelsrimes riches, suffisantes et pauvres
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