1. Signe (marque ou geste) permettant de distinguer ou identifier quelque chose ou quelqu’un.L’art. 66 du „Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux“ (Protocole I) définit le signe distinctif international de la protection civile, un „triangle équilatéral bleu sur fond orange quand il est utilisé pour la protection des organismes de protection civile, de leurs bâtiments, de leur personnel et de leur matériel ou pour la protection des abris civils“.
2. En particulier(Droit, Économie) Signe, logo, nom, slogan, etc. protégé en tant que marque commerciale.Lorsque plusieurs entreprises ou particuliers souhaitent utiliser un signe identique ou similaire, il existe un risque de conflits. Cette fiche informative donne un aperçu des différents signes distinctifs et fournit quelques indications permettant de déterminer quel droit l’emporte sur l’autre en cas de conflit.