1. IndustrieProcédé industriel (méthode, formulation) de nature secrète.L’objet du secret industriel et commercial, proprement indéfini par la loi, répond à des fins d’appropriation et de protection de biens matériels et immatériels contre l’usurpation ou la publication.Bien que les brevets et le secret industriel répondent pour partie à une même démarche (empêcher le ou les concurrents de produire un bien), ils sont assez différents : le brevet permet grâce à des dispositifs légaux d’empêcher un concurrent d’utiliser les mêmes technologies pour une durée donnée fixée par le législateur (certains brevets portent sur d’autres types de contenus), ce qui suppose de les rendre publiques, alors que le secret industriel consiste à préserver ce secret.A travers ces différents travaux ressort l’idée que le secret d’entreprise (et particulièrement le secret industriel) constitue un complément naturel aux droits de propriété industrielle et qu’il aurait un intérêt à en faire l’objet d’une protection juridique voisine.