secret des affaires

ÉconomieSecret, information confidentielle d’une entreprise sur le plan commercial, dont la divulgation nuirait à ses affaires.Mais c’est surtout le rapport parlementaire confié en 2003 au député du Tarn Bernard Carayon sur «Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale » qui reprit et développa la recommandation de « créer un droit du secret des affaires, à caractère civil et/ou pénal » : « La France ignore le secret des affaires. Il s’agit d’une grave lacune pour la protection du patrimoine des entreprises. Celles-ci sont dépositaires d’un nombre considérable d’informations dont l’addition représente le véritable patrimoine de l’entreprise. ... rien d’aussi cohérent et efficace, par exemple, que la législation américaine en la matière née du Cohen Act. »En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d’affaires se sont récemment substitués au secret commercial.L’encadrement juridique du secret industriel et des affaires est l’actualité législative (II) … une récente proposition de loi réprimant l’atteinte au « secret des affaires » pourrait instaurer une classification « d’informations à caractère économique protégées », sur le modèle du régime du secret-défense.