Définitions›résiliation

résiliation

nom féminin
/ʁe.zi.lja.sjɔ̃/
  1. DroitAnéantissement pour l’avenir des effets du contrat à exécution successive en raison d’inexécution ou de mauvaise exécution, soit par le consentement des parties, soit par l’autorité des juges.La résiliation d’un bail, d’un contrat.Résiliation de vente.La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée.

Synonymes

abolition abrogation annulation cassation infirmation invalidation rédhibition révocation rupture suppression tous les synonymes →
SynonymesSynonymes de résiliation10 mots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec résiliationrimes riches, suffisantes et pauvres

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