Définitions›résiliataire

résiliataire

nom masculin · adjectif
/ʁe.zi.lja.tɛʁ/
nom masculin /ʁe.zi.lja.tɛʁ/
  1. DroitPersonne qui résilie un contrat, en particulier associé qui résilie un contrat de société.[…] la confusion s’analyse en une résiliation amiable et préalable du contrat de sous-agent en 1993, le résiliataire ayant été indemnisé par attribution de parts sociales […]
adjectif
  1. Qui résilie un accord, un contrat.
SynonymesSynonymes de résiliatairemots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec résiliatairerimes riches, suffisantes et pauvres

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