Définitionsremise gracieuse

remise gracieuse

nom féminin
/ʁə.miz ɡʁa.sjøz/
  1. Comptabilité(Administration) Mesure prise par l’administration accordant au débiteur une annulation ou une réduction sur des créances à payer.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.