Définitionsremise de principe

remise de principe

nom féminin
/ʁə.miz də pʁɛ̃.sip/
  1. Comptabilité, ÉducationRemise accordée sur les droits constatés des établissements scolaires aux familles dont plus de trois enfants sont scolarisés.Ledit article vient supprimer, à compter de la rentrée 2016, les « remises de principe » aux frais de cantine et d'internat dont bénéficiaient jusqu'à présent les familles nombreuses ayant au moins trois enfants scolarisés en même temps dans le secondaire.

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.