1. Droit, ForesterieRégime juridique spécifique aux forêts publiquesEn Lorraine-Alsace, les forêts relevant du régime forestier représentent 70 % de la surface forestière, dont 20,5 % de forêts domaniales et 49,5 % de forêts communales. Les forêts privées occupent les 30 % restants, soit environ 77 000 ha […].L’État devait clarifier l’assiette des frais de garderie et créer la contribution à l’hectare, mais aussi s’assurer que toutes les forêts susceptibles d’en relever puissent bénéficier du régime forestier.