1. Qui peut être protégé.Puis nous passâmes du bâtiment à roues au navire à moteur submergé et par suite bien plus facilement protégeable, et j’allai suivre en mer les premiers pas des créations nouvelles, [...]Le doctorant reconnaît que l’établissement est propriétaire de tout autre résultat valorisable, protégeable ou non par un titre de propriété intellectuelle.Cette énumération a été largement complétée par la jurisprudence, qui a déclaré protégeables nombre de créations non visées par la loi mais qui intéressent au premier chef les éditeurs.