préjudice d’agrément

DroitImpossibilité, provisoire ou définitive, pour une personne, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’événement incriminé.En second lieu, les juges d’appel n’ont pas non plus commis d’erreur de droit en jugeant que la SCI, au regard de son objet et de son activité, ne justifiait pas d’un intérêt à l’annulation de l’arrêté préfectoral et n’était pas susceptible de subir un préjudice d'agrément résultant du terme mis à la présence des tortues sur sa propriété.