Définitions›poursuite pénale
poursuite pénale
nom féminin/puʁ.sɥit pe.nal/
- DroitAction judiciaire menée contre une personne physique ou une personne morale devant une juridiction pénale.Ils le laissèrent sur le carreau les quatre fers en l'air, la bouche ensanglantée, gueulant des trucs incompréhensibles, genre poursuites pénales, dommages et intérêts, liberté de la presse, le tout au milieu d'une myriade de projos et de micros, […].
SynonymesSynonymes de poursuite pénalemots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec poursuite pénalerimes riches, suffisantes et pauvres
Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.