Définitions›non-brevetabilité

non-brevetabilité

nom féminin
/nɔ̃.bʁə.və.ta.bi.li.te/
  1. Qualité de ce qui ne peut recevoir un brevet.Attendu, sur le moyen subsidiaire de la non-brevetabilité de l’invention de T…, et sur la nullité du brevet, par suite d’une description insuffisante.
SynonymesSynonymes de non-brevetabilitémots de sens proche Dictionnaire de rimesRimes avec non-brevetabilitérimes riches, suffisantes et pauvres

Définitions issus du Wiktionnaire (via DBnary), sous licence CC BY-SA 3.0.