motion de censure

DroitProcédure par laquelle un collège d’individus peut décider de blâmer et/ou entraver l’action d’un individu, d’une collectivité, d’un gouvernement.Bucer remarque à l’adresse de Bullinger qu’une motion de censure contre Luther suppose l’union préalable des ministres; or celle-ci fait défaut […]L’ordonnance ne s’en tient donc pas à la demi-mesure de la loi du 4 sept. 1943; selon l’art. 7 de celle-ci, le bailleur qui congédiait le fermier pour des motifs jugés insuffisants par la commission paritaire de conciliation, s’exposait seulement à la publication d’une motion de censure.

Droit, Politique(Par extension) Procédure institutionnelle dont dispose une assemblée législative pour montrer sa désapprobation de la politique de l’exécutif (typiquement un gouvernement) et le contraindre à démissionner.[…] il fut nommé, au mois de novembre, député aux Cortès par le peuple de Madrid […] il s’attaqua surtout à O’Donnell, qu’il accusait de perdre la révolution. Il lui reprocha, en décembre 1855, les troubles de Saragosse, et déposa, deux jours après, contre lui une motion de censure, qui fut repoussée à une grande majorité.La rivalité entre le président et son Premier ministre, mise au jour par leur divergence sur la famine, n’est d’ailleurs sans doute pas étrangère à l’adoption de la motion de censure qui a renversé le chef du gouvernement le 1er juin 2007.