marché global

Construction, DroitType de marché public en France comportant des prestations d’études et de travaux, voire d’exploitation, de maintenance et, ou de financement.La liste des marchés globaux n’a pas non plus été étendue par rapport au droit existant : il pourra être recouru aux marchés de conception-réalisation dans les conditions posées par la loi MOP de 1985.