mainmorte

Droit, HistoireÉtat des vassaux qui, en vertu d’anciens droits féodaux, en particulier le servage, étaient privés de la faculté de transmettre leurs biens par héritage.Il semble, au contraire, comme bien d’autres droits seigneuriaux, la mainmorte bourguignonne ait connu une recrudescence certaine au XVIIIe siècle, qui témoigne à la fois de la vigueur de la réaction seigneuriale et de la volonté combative mais vaine des masses rurales d’échapper au choix cruel entre la liberté ou la terre.

Ensemble des biens des communautés, des hôpitaux, etc., considérés comme inaliénables ; ils étaient exonérés des droits de mutation et assujettis à une taxe spéciale.Soit 523 jours de terre, appartenant à la mainmorte, ou 1 jour 8 ommées 2, par parcelles ou en mesures métriques 36 ares 50 par parcelles (le jour valant 20 ares 44 et l’ommée 2 ares 0,4.)