Définitionsmainmortable

mainmortable

adjectif · nom masculin
/mɛ̃.mɔʁ.tabl/
adjectif /mɛ̃.mɔʁ.tabl/
  1. Droit féodal, HistoireQui est assujetti aux obligations de mainmorte.Sous la troisième race, on trouve qu'à la réserve des grands Seigneurs & des possesseurs de fiefs, toute la France étoit devenue mainmortable, & qu'elle a été soumise à la servitude de corps ou d'héritages.Le 23 novembre suivant, Pierre-Philippe-André Mingaud, marquis de la Hage, usufruitier de la terre de l’Isle-sous-Montréal, obtint une sentence qui l'envoya, à titre d’échûte main-mortable, en possession de tous les biens qu'avait laissés ce particulier.Messire Philippe-Marie-François, comte d'Udressier, seigneur d'Ecleux, Cramans, Lemuy et autres lieux, consentait à affranchir « par grâce spéciale » Claude-Etienne Pasteur, garçon tanneur demeurant à Salins, son sujet mainmortable de Lemuy.
  2. Par extensionQualifiait aussi les communautés dont les biens, étant inaliénables, ne donnaient pas ouverture aux droits de mutation.En Franche-Comté, un homme libre qui a demeuré un an et un jour dans une maison mainmortable devient esclave; ses collatéraux n'hériteraient pas de ce qu'il aurait acquis ailleurs, et ses propres enfants sont réduits à la mendicité s'ils ont passé un an loin de la maison où le père est mort.
nom masculin /mɛ̃.mɔʁ.tabl/
  1. Droit féodal, HistoireSujet d'un seigneur féodal qui est soumis à la mainmorte.Ces petits propriétaires, dont le type est représenté par Courtecuisse, étaient les mainmortables du Tibère de la vallée d’Avonne, de même qu’à Paris les industriels sans argent sont les paysans de la haute banque.[…], et la plupart d'entre eux, au XIIe siècle surtout, sont encore des serfs : dans la commune de Senlis, fondée par le roi en 1173, l'évêque a encore des mainmortables ; […].

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