Définitions›lot juridique
lot juridique
nom masculin/lo ʒy.ʁi.dik/
- DroitLot constituant un unique contrat.Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement.
SynonymesSynonymes de lot juridiquemots de sens proche
Dictionnaire de rimesRimes avec lot juridiquerimes riches, suffisantes et pauvres
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