législation

nom féminin

/le.ʒi.sla.sjɔ̃/

Droit de faire les lois.Dans les gouvernements constitutionnels, la législation n’appartient qu’au Parlement.
Corps même de ces lois.C'est à l'idéologie, à cette ténébreuse métaphysique qui, en recherchant avec subtilité les causes premières , veut sur ses bases fonder la législation des peuples, au lieu d'approprier les lois à la connaissance du cœur humain et aux leçons de l'histoire, qu'il faut attribuer tous les malheurs qu'a éprouvés notre belle France.[…], la charte de 1814 avait incorporé définitivement à la tradition nationale le système parlementaire, la législation napoléonienne et l’Église concordataire ; […].En Franche-Comté, les réfugiés trouvèrent une législation à peu près aussi tracassière que celle qu'ils avaient connu en France.
Science, de la connaissance des lois.Un cours de législation.Législation comparée, étude des lois des différents pays comparées entre elles.

Synonymes

acte arrêt arrêté charte code constitution droit édit jurisprudence justice légalité loi ordonnance parlement texte tous les synonymes →

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